Mentions légales

 

1. Mentions légales

 

1.1 Editeur

 

Le présent site est la propriété d’AP2C, dont le siège est situé 196 Rue Nicéphore Niepce ZA du Palyvestre, 83400 HYERES,  04 94 01 44 88.

Le Directeur de la publication du site internet est M. Philippe CHABOT.

 

1.2 . Hébergeur

 

Ce site est hébergé par :

Société COAXIS ASP 
La Vitarelle 
47400 FAUGUEROLLES

 

1.3 . Conception et réalisation technique du site AP2C

 

SAS PIC 15

52 rue d’odin – 34000 Montpellier

 

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive d'AP2C et de ses partenaires.

Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse d'AP2C, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

AP2C se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l'actualisant. AP2C se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

 

 

Les liens

 

Les liens présents sur les sites AP2C peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'AP2C.

 

2. Cookies du site

 

AP2C se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site http://www.AP2C.fr, vous faciliter la navigation et d'établir des statistiques. Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique "préférences " de celui-ci.

Pour plus de renseignements veuillez consultez notre politique de cookies.

 

3. Conditions d'utilisation 

 

La consultation du site http://www.AP2C.fr proposée par AP2C n’est soumise à aucune condition. L’accès au formulaire pour poser une question est restreint aux utilisateurs ayant créé un profil. Toute nouvelle question est soumise à la validation expresse d’AP2C. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, AP2C prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

 

4. Données personnelles 

 

AP2C s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, AP2C s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. AP2C s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : contacts.ap2c@ap2c.fr

AP2C garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

AP2C s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

AP2C s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

AP2C pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.